Un logement est considéré comme subventionné lorsque la communauté autonome dans laquelle il se trouve vérifie qu'il répond à une série de caractéristiques concernant les dimensions maximales et le prix maximum (à la vente ou à la location), par le biais de la "classification provisoire" du Projet et de la "classification définitive" du logement terminé.
Le prix du logement subventionné sera donc inférieur à celui du logement libre mais en retour, il aura une série de limitations : il doit être utilisé comme résidence habituelle et permanente pour les familles dont les revenus sont inférieurs à un certain montant, son utilisation étant régulée tout au long de la durée du régime de protection.
Le prix de vente ou de location maximum, les revenus maximum des acheteurs/locataires, ainsi que d'autres exigences supplémentaires, seront établis par les différentes communautés autonomes et dépendront du type de protection que possède la maison, de la municipalité où elle se trouve et de la législation en vigueur au moment où la maison obtient la "classification provisoire".
Il existe des logements subventionnés à la fois à vendre et à louer. Outre l'amélioration du prix par rapport au logement libre, l'achat d'un logement subventionné signifie la possibilité d'obtenir une série d'aides financières de la part de l'État et/ou des communautés autonomes.
Mais si vous décidez d'opter pour ce type de logement, vous devez savoir que tant qu'il conserve sa catégorie de "subventionné", il doit être utilisé comme résidence habituelle et permanente, sans possibilité de le vendre librement.
En fait, pour le vendre avant que 10 ans ne se soient écoulés depuis l'achat (ce qui est généralement le délai moyen dans les différentes régions), il sera nécessaire de demander l'autorisation à la communauté autonome, en plus de restituer les aides qui ont été obtenues.
Pour connaître tous les types de logements subventionnés, il est nécessaire d'accéder à chaque "plan autonome".